J.O. 6 du 8 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420554D


Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie) exercées par M. Christian Neraud Le Mouton de Boisdeffre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2004.